R G P D
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur tout le territoire de l’Union-Européenne.
Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de vos Offices (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne, etc …).
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite de leurs données personnelles.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union-Européenne en se fondant sur la confiance et le respect des utilisateurs.
ComNot devient votre
DPO*
* (Data Protection Officer ou Délégué à la protection des données)
Mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données depuis le 25 mai 2018 lié à la profession du Notariat :
Analyse des contrats, proposition de mentions et d’information des personnes concernées, sensibilisation.
Procédures et documentation au titre de la responsabilité (Accountability):
- Gestion des données collectées,
- Sécurisation des processus,
- Pseudonymisation,
- Respects des délais de conservation des données,
- Garantie des droits des utilisateurs,
- Tenue des registres,
- Gestion des sous-traitants,
- Information et sensibilisation au RGPD.
Tarification
Prix à partir de 40 € HT / mois
Pour votre solution personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter :
Vous pouvez également télécharger notre Bon de Souscription à l’Offre RGPD.